Conditions Générales de Vente

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Conditions Générales de Vente

KOHLMANN PUBLISHING SAS

Dernière mise à jour : 24/06/2020

Entre :

La société Kohlmann Publishing SAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 899 218 580, dont le siège est situé 229 Rue Saint-Honoré 75001 Paris, représentée par M. Jérémy Kohlmann, en qualité de président, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email à l’adresse postmaster@jeremy-kohlmann.com

Ci-après désignée le « Vendeur » ou la « Société » ou « nous »

Et :

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services auprès de la Société,

Ci-après, désigné « l’Acheteur », ou « le Client » ou « vous »

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de formation vidéo en ligne à destination de professionnels, commercialisés par l’intermédiaire du site internet https://jeremy-kohlmann.com/ (le « Site »). Ces formations vidéos sont pré-enregistrées et dispensés en ligne par l’intermédiaire de son site web. Ces formations n’intègrent pas de conversation en privé (chat, message privé, 1:1, appel téléphonique, etc..). Tout l’accompagnement (offert, sous condition de respecter ses règles) a lieu sur le groupe Facebook dédié. La liste et le descriptif des produits et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les pages correspondantes du Site. Ces formations sont la résultante des enseignements et des parcours de M. Jérémy Kohlmann, et tendent à enseigner à leurs Clients des techniques de vente et de marketing issues de ce qui a le mieux fonctionner dans leurs autres entreprises, ainsi que proposer des services associés (groupe d’entraide, assistance…).

EN VALIDANT LES PRÉSENTES, LE CLIENT DEMANDE EXPRESSÉMENT QUE L’EXÉCUTION DU SERVICE COMMENCE AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS AFIN DE POUVOIR BÉNÉFICIER DES PRODUITS ET SERVICES ÉLECTRONIQUES IMMÉDIATEMENT.​

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société ou en direct via un vendeur habilité, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente associées à un produit ou à un service donné, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois estoniennes ou du pays dans lequel il s’engage, ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte garant du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Entrée en vigueur et durée du contrat

​Le présent contrat entrera en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement) de la commande par l’acheteur (y compris pour les articles en précommande). Il est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et jusqu’au terme des garanties et obligations de la Société. La durée peut en particulier varier en fonction des services associés au produit (ex : certaines formations peuvent comporter un service d’assistance spécifique mis en œuvre pendant une durée donnée, d’autres non, ces informations sont dispensées directement sur la page de vente du produit).

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières.
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
Livraison des accès aux plateformes d’e-learning.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité, de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente.

Article 5 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA si applicable et toutes autres taxes, les cas échéants) et déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Les sommes versées à la commande ne pourront à aucun moment, être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Les prix intègrent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera répercuté de plein droit sur le prix des produits et services de la Société. Pareillement, si une ou plusieurs taxes ou contributions, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits et services.

Article 6 : Description et conditions d’accès

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mise à disposition du Client sur les sites Internet de la société.

Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre la formation (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos ; la majorité du temps un équipement type ordinateur portable est suffisant).

Le Client atteste également avoir reçu le détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne titulaire de l’adresse email utilisée lors de la commande.

Il est souligné que les résultats que permettent d’atteindre les produits de formation sont naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés. La bonne réussite des méthodes exposées et enseignées dépend en partie de l’engagement du Client à assimiler les techniques données et de les pratiquer afin qu’elles produisent les résultats escomptés.

Article 7 : Clause de réserve de propriété et confidentialité

Le Client s’engage à conserver les techniques enseignées par la Société confidentielles et à ne pas les revendre, les divulguer, les reproduire, les transmettre ou les diffuser de quelque manière que ce soit à quelque tiers que ce soit. La Société se réserve par ailleurs le droit mettre un terme immédiat au service du Client en cas de violation observée de la confidentialité attachée au contenu délivré.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de tiers de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En validant la commande et en communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise irrévocablement, sauf disposition légale impérative contraire, le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Livraison

Tous nos produits étant des formations vidéo en ligne, et non des produits physiques, aucune livraison ne sera effectuée.

Article 10 : Précommande

Les produits en “Précommande”, peuvent être achetés avant leur parution officielle ; dans ce cas, leur paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles et peuvent évoluer. La Société fait de son mieux pour respecter les dates annoncées, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de sa volonté (par exemple délais d’impression, de pressage de DVDs, catastrophes naturelles).

Article 11 : Garanties commerciales

Nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir travaillé avec nous et atteignent leurs objectifs. Pour ce faire nous offrons les garanties détaillées ci-après, indépendamment des garanties légales dont bénéficient les Clients.

La formation vidéo en ligne « Business Canapé » dispose d’une garantie basée sur l’application effective des méthodes enseignées.

Si le Client n’a pas réalisé au moins 10,000€ HT de chiffre d’affaires au cours des soixante-quinze jours suivant son achat, mais qu’il apporte la preuve qu’il a minutieusement réalisé chacune des actions préconisées listées ci-après, alors la société pourra le rembourser intégralement sur la carte de paiement ou le compte bancaire qui a servi à l’achat s’il en fait la demande accompagnée des preuves requises.

Les actions à réaliser, avec les preuves nécessaires, sont les suivantes :

1. Si ce n’est pas déjà fait, le client doit créer sa société ou auto-entreprise (10 min en ligne) et ouvrir un compte bancaire pour celle-ci (10 min avec une banque en ligne) afin de pouvoir recevoir des paiements de ses clients. Cette partie n’est pas expliquée dans la formation car cette formation s’adresse à des entrepreneurs déjà en activité. Si le client n’a pas d’entreprise, c’est de sa responsabilité d’en créer une pour pouvoir mettre en oeuvre ces formations exclusivement dédiées aux entrepreneurs. La preuve est un kbis daté de moins de 3 mois ainsi qu’un extrait de ses déclarations fiscales et sociale montrant qu’il n’a pas réalisé le chiffre d’affaires de 10,000€ HT durant la période concernée.

2. Choisir une niche pour son activité parmi celles listées dans la formation, seule garantie qu’un marché existe. Sans cela, il est impossible de vendre des produits ou services qui ne sont pas demandés par le marché. La preuve requise est que toutes les publications du client sur le réseau social adapté à sa cible doivent être en adéquation avec cette niche.

3. Publier 2 vidéos par semaine pendant au moins 2 mois, parlant du problème brûlant de la cible choisie, respectant tous les principes expliqués dans la formation, et terminant par un appel à l’action comme décrit dans la formation. Comme expliqué dans la formation, ces vidéos sont capitales pour convaincre la cible du client d’acheter. La preuve sont les liens vers les 18 vidéos accessibles publiquement.

4. Ajouter 50 personnes par jour, sur le réseau social adapté à la cible du client, venant de groupes pertinents pour trouver sa cible, durant ces deux mois (15 minutes par jour, en suivant la méthode préconisée). En effet, le client ne pourra faire des ventes que s’il présente son offre à de potentiels acheteurs. Le compte du client sur le réseau social doit donc montrer au moins 3000 personnes suivant ses publications (50 personnes/jour multiplié par 60 jours).

5. Aller parler à toutes les personnes qui ont « liké » ou commenté les publications du client sur son réseau social, avec comme preuve les extraits des conversations montrant que le client a suivi le script fourni dans la formation. Comme expliqué, si le client n’engage pas la conversation avec ses clients, très peu viendront lui parler d’eux-mêmes, et s’il ne suis pas le script, très peu de clients achèteront.

La Société se réserve le droit de proposer des solutions concrètes pour atteindre l’objectif si les preuves fournies montrent une application qui ne serait pas rigoureuse. En effet, comme c’est expliqué avec insistance dans la formation, suivre ces points à la lettre est capital pour la réussite.

Article 12 : Droit de rétractation

Le droit de rétractation s’applique indépendamment des garanties commerciales proposées par le Vendeur.

Il ne concerne cependant que les produits et formations qui ne sont pas destinés aux professionnels. Business Canapé, par exemple, est une formation vidéo en ligne explicitement et exclusivement destinée à l’activité professionnelle du Client, et concerne le cœur de celle-ci, à savoir la promotion et la vente des services du Client. Ainsi le droit de rétractation ne s’appliquent pas à ce type de formation vidéo en ligne. Par extension, un client, même particulier, ne pourra pas se retracter, compte tenu de la nature même du produit qui sort ce client de la définition légale d’un consommateur non-professionnel.

Le droit de rétractation dont il est question ci-après est exclusivement dédié à nos produits et services qui ne sont pas en lien direct avec l’activité professionnelle de nos clients.

Dans le cas ou votre produit n’est pas exclusivement dédié a l’activité professionnelle du Client, vous avez le droit de vous rétracter des présentes CGV sans donner de motif dans un délai de quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat ou la réception du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier par mail à l’adresse postmaster@jeremy-kohlmann.com, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (voir modèle ci-après). Vous préciserez votre identité et toutes les références de la commande, avant l’expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation du Client, la Société rembourse les paiements afférant à la commande ayant fait l’objet du droit de rétractation, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où la Société est informée de la décision de rétractation du Client au présent contrat. La Société procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale par le Client, sauf accord contraire, sans frais.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION – Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l’attention de la société Kohlmann Publishing SAS
Adresse postale : 229 Rue Saint-Honoré 75001 Paris
postmaster@jeremy-kohlmann.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur (nom du produit ou service) ci-dessous :

Commandé le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession ou transmission à quelque titre que ce soit de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Le Client s’interdit en particulier de reprendre toute information tirée des produits pour en faire des produits concurrents à la société ou de réutiliser ces produits pour former des tiers. En particulier, les Clients engagent leur responsabilité en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. La Société se réserve par ailleurs le droit mettre un terme immédiat au service du Client en cas de violation par ce dernier des droits de propriété intellectuelle de la Société.

Article 14 : Force majeure et incapacité de rendre le Service

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes au vendeur et ses prestataires, dont les services postaux, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Vendeur.

En cas d’incapacité de travail d’un intervenant éventuellement désigné par la Société pour être en charge de la bonne marche d’un produit ou d’un service, par exemple faire une présentation ou encore produire du contenu, par suite de maladie ou d’accident, et sans que cela ne soit exhaustif, la Société se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu’il ne puisse être exigé par les Clients le versement d’indemnités. La Société avertira les Clients dans un délai raisonnable de son incapacité de délivrer le service et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci afin que les Clients puissent décider du maintien ou non de la réalisation du service.

Article 15 : Nullité et modification du contrat

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité du contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des conditions générales ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses, qui continuent à produire leurs effets.

La Société se réserve la faculté de modifier ses offres à tout moment. Sauf conditions exceptionnelles la Société n’impactera pas les modifications tarifaires à la hausse ou à la baisse sur le service déjà souscrit. Les modifications des conditions générales et particulières sont opposables aux Clients qui les ont acceptées à compter de leur mise en ligne. En cas de refus des nouvelles conditions générales de vente, la Société est libre de mettre un terme au présent engagement.

Article 16 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement. Les photos de nos produits sont des “suggestions de présentation”, c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous pourrez recevoir, surtout pour des précommandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs. De convention expresse, les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle et le Client ne peut s’en prévaloir auprès du Vendeur pour une fonder une réclamation quelconque.

Article 17 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez dans la limite de la réglementation des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Pour les exercer, vous pouvez nous contacter à l’adresse postmaster@jeremy-kohlmann.com . En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits ou services édités par la Société et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de nous contacter par lettre RAR en précisant votre demande et en justifiant de votre identité. Vous êtes informé que nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics, et Google Optimiseur de site. Ces données, non nominatives, nous permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation de nos sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion de nos formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt de nos prospects et clients. Vous pouvez consulter sur le lien suivant les Règles de confidentialité de Google Optimiseur. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, ou toute autre autorité de contrôle dont elle relève.

Article 18 : Responsabilité

La Société est exonérée de toute responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

En outre, la responsabilité du Vendeur ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. La responsabilité du Vendeur est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. Vis-à-vis des Clients professionnels, la responsabilité de la Société est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la vente.

En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable au titre des litiges intervenant entre le Client et des tiers.

Le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies.

Le Client s’engage à suivre les cours à son rythme et à appliquer les méthodes enseignées.

Dans ces cas, le Vendeur se réserve le droit de modifier les délais de livraison prévus sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Le Client sera averti dans un délai raisonnable des difficultés rencontrées et dans la mesure du possible de la durée de celles-ci afin que le Client puisse décider du maintien ou non de la réalisation de la vente et exerce le cas échéant son droit de rétractation.

Article 19 : Résiliation

Le Client peut résilier à tout moment un service par abonnement en en formulant la demande auprès de la Société. Dans ce cas, le Client demeure redevable de l’intégralité du prix du service souscrit lors de la commande.

Outre les autres causes résolutoires prévues dans le présent contrat et sans préjudice de toute voie d’action, le Vendeur se réserve le droit de mettre un terme immédiat au service en cas de non-paiement par un Client d’une ou plusieurs factures. Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur. Les pénalités de retard sont exigibles sur simple demande du Vendeur et sans qu’un rappel soit nécessaire. Pour les Clients professionnels, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire. La résiliation du service entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt du service tel que souscrits par le Client auprès de la Société ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels). Dans le cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs à ce forfait, le Vendeur se réserve de demander une indemnité complémentaire sur justification.

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble à la Société qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais, aussi, toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. Au cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si le Vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du vendeur. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne. Le Vendeur n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle résultant des conditions générales de vente.

Article 20 : Références aux Clients – Droit à l’image et droits d’auteur

Les Clients acceptent d’être cités par la Société comme participant à un programme de formation organisé par la Société ou comme utilisateur d’un de ses produits ou services.

La Société est ainsi autorisée à mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature de la formation, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le Site, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. Le Client qui ne souhaiterait pas être cité devra en avertir la Société préalablement.

L’acceptation des CGV par le Client vaut, à défaut d’une information contraire écrite transmise à la Société le jour ou au plus tard avant la fin de la semaine de prise de vue, pour autorisation de reproduction et de représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un évènement organisé par la Société ou à son initiative. En conséquence de quoi, le Client autorise la Société à diffuser les images prises pendant cet évènement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de la Société. Le Client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe.

Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le Client à la Société pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services de la Société.

Article 21 : Commissions d’apport d’affaires

Lorsque le Client devient membre d’un de nos groupes de discussion, privé et gratuit, relatifs à nos produits, si un autre de nos clients inscrit sur ce groupe devient client du Client, le Client s’engage à nous reverser 50% des montants encaissés pour notre contribution à lui avoir fourni des prospects extrêmement qualifiés dans une industrie à très forte marge.

Si le Client n’accepte pas ces conditions, il doit nous le préciser lors de sa commande, et ne sera pas ajouté au groupe gratuit.

Si le Client est déjà membre de nos groupes gratuits lorsque ces conditions entrent en vigueur le 6 octobre 2020 et après en avoir été informé dans le groupe via un message public, mais ne les accepte pas, il doit nous demander à être retiré du groupe gratuit, sinon ces conditions seront considérées comme acceptées dans les 7 jours.

Article 22 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Estonien. En cas de violation par le Client des présentes CGV, la Société se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat et clôturer l’accès du Client aux formations.

Article 23 : Médiateur à la consommation

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours à un médiateur de la consommation si la formation achetée n’est pas exclusivement destinée à des professionnels.

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Dans ce contexte, tout consommateur européen peut également saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Article 24 : Demandes et réclamations

Pour toute réclamation et plus généralement, pour toute question ou signalement lié aux produits et services de la Société, les Clients sont invités à contacter la Société :

Par voie électronique : postmaster@jeremy-kohlmann.com
Par voie postale : 229 Rue Saint-Honoré 75001 Paris.
Nous nous efforcerons d’y répondre dans les meilleurs délais.

Article 25 : LITIGES

EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT ET LA SOCIETE, LES JURIDICTIONS DE LA FRANCE SONT COMPETENTES.

POUR LES CLIENTS CONSOMMATEURS OU NON-PROFESSIONNELS, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DU DROIT DE LA CONSOMMATION APPLICABLE.

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